Article 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour nom OISANS SOLIDAIRE et pour sous-titre "Accueil et accompagnement des demandeurs d'asile".

Article 2- Objet

L'objet de l'association est d'organiser un mouvement de solidarité en Oisans pour pouvoir contribuer à améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile. L'association s'engage auprès des personnes et des familles accueillies à les accompagner vers l'intégration et l'autonomie dans le respect de leur dignité et de leur intimité.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 106 quai Berlioux, 38520 Le Bourg d'Oisans. Il pourra être transféré par simple décision des personnes chargées de l'administration de l'association.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée

Article 5 - Composition

Peuvent être membres de l'association, les adultes et les mineurs de plus de 16 ans, ainsi que les personnes morales : - qui souhaitent contribuer, par leur action, par leur soutien moral ou financier à l'objet de l'association, - qui adhèrent aux présents statuts et s'engagent moralement à respecter la charte de l'association, - qui s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 6 - Adhésion et radiation

Le collectif d'administration, tel que défini à l'article 9, statue sur les demandes d'adhésion qui lui parviennent. La qualité de membre se perd par :

1. Démission
2. Décès
3. Non-paiement de la cotisation à échéance
4. Radiation prononcée par le collectif d'administration pour motif grave (exemple : défaut de confidentialité), l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications par oral ou par écrit.

Article 7 - Ressources

L'association pourra collecter les fonds nécessaires à l'amélioration des conditions matérielles des personnes accueillies (logement, nourriture, habillement, transport, intégration sociale, etc.) ainsi qu'au fonctionnement courant de l'association.

Article 8 - Assemblée Générale

Peuvent siéger à l'Assemblée Générale tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Le collectif d'administration, tel que défini à l'article 9, choisit la date et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et s'assure que chacun des adhérents en soit informé au minimum une semaine à l'avance. Il préside collégialement l'assemblée ou choisit un président de séance en charge de distribuer la parole et veiller au respect de l'ordre du jour.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le collectif d'administration autant que de besoin, selon les mêmes formalités, soit à sa demande, soit à celle d'un quart des adhérents en capacité d'établir un ordre du jour.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire doit disposer d'un nombre de voix au moins égal au tiers du nombre d'adhérents, qu'ils soient présents ou représentés, aucun adhérent ne pouvant se prévaloir de détenir plus de trois voix en plus de la sienne. Les décisions sont prises après recherche d'un consensus. En cas de vote, elles sont prises à la majorité des voix exprimées. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale convoquée sur le même ordre du jour dans un délai maximum de 4 semaines peut délibérer valablement quel que soit le nombre de voix.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle permet :

• au collectif d'administration, de rendre compte de son action au cours de l'année écoulée (exposé du rapport d'activité et du résultat comptable), de proposer actions et budget pour l'année à venir,
• à tous les adhérents de donner leur avis sur la façon dont l'association a été administrée, se prononcer sur les orientations à prendre, de choisir la composition du nouveau collectif d'administration et de fixer le montant de l'adhésion.

Article 9 - Administration

L'association est administrée par un "collectif d'administration" d'au moins cinq personnes choisies parmi ses membres. Il met en œuvre les décisions et orientations de l'Assemblée Générale de la façon la plus collégiale et la plus solidaire, chacun sans distinction ayant tout pouvoir pour représenter l'association devant toute autorité et devant tout organisme financier. Les membres du collectif d'administration sont élus pour une durée d'un an par l'Assemblée Générale. Les membres sortants peuvent être réélus. Le collectif d'administration communique à la préfecture de l'Isère tout changement intervenu dans sa composition dans un délai de trois mois et lui présente, sur toute réquisition, les registres et pièces de comptabilité.

Article 10 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Collectif d'Administration, sont gratuites et bénévoles.

Article 11 - Charte

Une charte précise les valeurs que l'association entend porter et la nature de l'engagement attendu de ses membres. Elle devra être respectée par tout membre de l'association.

Article 12 - Dissolution

L'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs et, s'il y a lieu, procède à la dévolution de l'actif au profit d'organismes sans but lucratif.

Bourg d'Oisans, le 25 septembre 2020